Temps de travail sapeur pompier professionnel

Publié le: 04.11.2019

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Ils consacrent également une grande partie de leur temps au service d'incendie et de secours local, notamment pour la formation, l'entretien du matériel et la réponse aux appels d'urgence. Pouvoirs publics et Constitution. Automatic Translation Disclaimer. L'année dernière, toutefois, un arrêt de la Cour CE cinquième chambre du 21 février dans une affaire opposant la Ville de Nivelles B à Rudy Matzak a semé la consternation. Si oui, la règle qui impose une moyenne de quarante-quatre heures sur douze semaines consécutives s'applique-t-elle?

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Comme vous l'avez vous-même rappelé, le décret du 18 décembre relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels a permis une mise en conformité de leur cycle de travail avec la directive européenne du 4 novembre , qui concerne notamment certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

Si oui, la règle qui impose une moyenne de quarante-quatre heures sur douze semaines consécutives s'applique-t-elle? Mon Sénat. Dans de nombreux pays européens, le service d'incendie et de secours est composé de pompiers professionnels et de pompiers à temps partiel. De nombreux pompiers volontaires ou à temps partiel ont un emploi à temps plein hors du service d'incendie et de secours.

Le nombre de gardes de vingt-quatre heures est ainsi plafonné pour chaque sapeur-pompier professionnel à quarante-sept pour chaque semestre. Pour les pompiers volontaires qui ont plus d'un employeur, ils peuvent être appelés pour une urgence pendant la nuit et doivent ensuite se présenter à leur autre emploi le matin sans prendre immédiatement de repos compensateur.

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Sapeurs-pompiers professionnels : La directive sur le temps de travail met le feu aux poudres

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Réponse du Ministère de l'intérieur

Les cadres supérieurs des services d'incendie et de secours accorderont toujours une importance primordiale à la santé et au bien-être des pompiers et pourront éventuellement donner un repos compensatoire avant le début de la journée de travail suivante.

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Comment est calculé le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ?

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Commentaires
Carole 10.11.2019 00:11 Répondre

Les principales préoccupations détaillées en annexe étaient les suivantes:. Ces volontaires jouent un rôle similaire à celui qui dirige un club de sport local en dehors de son travail rémunéré habituel ou qui dirige un groupe de scouts ou un groupe de jeunes en dehors de son travail rémunéré normal.

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