Controle technique depasse de 5 jours

Publié le: 02.11.2019

Droits des contrats. Publié par JamesEraser.

Recouvrement de créances. Procédure civile. Eh non Tisuisse, pas de fourrière. Droit des sociétés. Sujet officiel. Annulation suite retard livraison Que faire d'un véhicule qui ne passera pas le contrôle technique? La façon dont cela s'est passé me fait poser quelques questions sur la méthode employée.

Tessier Droit routier. Reprise d'entreprise. Droit fiscal. Une conductrice dsabuse par le systme de rpression Donc si je rsume: le gendarme s'est tromp cocher la classe d'amende et je dois contester en envoyant la somme de 90 euros amende minore.

Droit pénal boursier.
  • Actualité Guide fiabilité. Par contre, c'est pour dépanner faut pas en abuser.
  • La durée de validité du contrôle technique sera de deux ans à compter du 1er juin ou du 25 août? Indemnisation des risques sanitaires.

Amende pour contrôle technique dépassé : quel prix ?

Bonjour, Si mon contrôle technique doit être réalisé pour le 1er juin et que je le réalise seulement le 25 août. Il n'a plus qu'à retourner qu centre de contrôle pour y faire apposer l'autocollant du CT. Mercedes EQC: retrouvez-nous lundi vers 17h pour un premier contact en live. Par contre, c'est pour dépanner faut pas en abuser. Commerce international. Afficher plus Afficher moins J'y ferrais attention au niveau de la boite a vitesse. Bonjour, Je suis un peu dépité car après vous avoir donné toutes les infos réglementaires, texte à l'appui, et surtout très précises, que vous vous posiez encore ce genre de question.

Actualits juridiques. En effet, je m'apercois que la date indique est celle du 2 Aout Rgimes spciaux. Si vous ne voulez aucun ennui, si vous le souhaitez faites rfrence l'article du code de procdure pnale pour l'application de la minoration. Vous pouvez payer 90 euros et leur envoyer un courrier leur prcisant qu'il y a eu erreur, payez euros et vous dormirez tranquille, controle technique depasse de 5 jours.

La contravention comme outil de dissuasion

Merci d'avance pour des éléments de réponse. Eh non Tisuisse, pas de fourrière. Droit de la famille.

Il m'est arriv d'avoir quelques jours de retard sur une carte grise. Faut-il acheter en occasion une voiture "tricheuse", touche par le scandale Volkswagen. Indemnisation des risques sanitaires. Tessier Droit routier. Reprise d'entreprise. Droit internationnal! Bonjour je voudrais savoir si c'est controle technique depasse de 5 jours car mon controle technique expire de 23 et j'ai reussi a avoir le rendez vous le 25les deux jours je fait juste 1km pour aller au magasin pour acheter a manger.

Une amende en cas de dépassement de la date de contrôle technique

Droit du logiciel. Cependant, le feuillet d'immobilisation permet la circulation du véhicule pendant 8 jours. Chaque semaine, recevez le meilleur de L'argus. Par contre, c'est pour dépanner faut pas en abuser.

  • Me voyant ils ont fait demi tour rapido pour faire un contrôle car ils avaient vu auparavant que mon contrôle technique était périmé de 5 jours ce que j'avais complètement oublié
  • Le Garagiste utilise ma voiture.
  • Publié par Tisuisse Administrateur.
  • Numéro de téléphone.

Afficher plus Afficher moins c'est pourtant clair, net et precis. Droit pnal de la concurrence. Mauvais conseil, controle technique depasse de 5 jours.

Les gendarmes m'ont appliqu directement une contravention de euros sans me demander si je pouvais payer de suite car il me semble que si c'tait le cas la contravention "ne s'lve plus qu'" 90 euros. Achat au meilleur prix : le grand match occasion rcente contre mandataires. En cas d'interception il va tre oblig de se dplacer la Gendarmerie ce qui est une perte de temps et selon l'humeur du Gendarme il peut quand mme se faire pruner pour rouler sans papiers.

Indemnisation des victimes.

1 réponse d'expert

Veuillez activer javascript pour utiliser l'outil de formatage du texte. Comme ça en cas de contrôle, c'est une amende pour non présentation des papiers qui est annulée si présentation de la CG sous 3 jours il me semble. Publié par goofyto8. Droit des étrangers.

Obligations administratives. Droit pnal des procdures collectives. Donc si je rsume: le gendarme s'est tromp cocher la classe d'amende et je dois contester en envoyant la somme de 90 euros amende minore.


Facebook
Twitter
Commentaires
Pruitt 03.11.2019 22:24 Répondre

Demander de l'aide Explorer l'historique des pannes. Débats juridiques.

Laisser un commentaire

© 2015-2019 stbfestival.com Droits réservés
La copie et la citation sont autorisées lorsque vous utilisez un lien actif vers ce site.